Le procès en Appel des 7 staliniens marxistes culturels (Dont deux
militants du MRAP) du « Collectif » ou association de
malfaiteurs inculpés pour incitation à la haine raciale antisémite aura lieu le
lundi 22 septembre 2014 à 14 heures à la Cour d’Appel de Caen.
Un
appel à témoins était le 29 juin 2014, lancé sur Internet par
le CTECNA (Collectif Tous Ensemble Contre le Nouvel Antisémitisme) au sujet de
cette très grave affaire d’antisémitisme concernant un gang de sept malfaiteurs
marxistes culturels Ici
dit les 7 d’Alençon.
Chantal Mallet, Pierre
Frénée, François Tollot, Christine Coulon, Jo Montier, Nicole Le Strat et Alain Bertin.
Le document : « Les sept d’Alençon »
doit être diffusé un maximum sur la toile de façon a arrêter les campagnes de
haine antisémites qui défigure la France comme déjà en 2012 ICI
et en Juillet 2014 Là ;
campagnes de haine initialisées par les porteurs et boutes feu de la haine
marxistes culturels comme les 7 d’Alençon les antisé…sionistes qui restent
actifs et virulents et récidivent régulièrement dans leurs campagnes de haine
antisémite. Voir ici.
LES 7 D’ALENCON CLIQUEZ ICI. Un document
exclusif d’Alain de Bornay
Le CTECNA
cherche toujours, des mouchards, balances, donneurs, indics, poucaves et autres
traîtres ou judas (Alençon fourmillant de ce genre d’individus communistes, cela
ne doit pas être trop difficile) pour connaître enfin les noms des militants du
MRAP Tout savoir sur les communistes du
MRAP cliquer ici. (Ici
l'appel à "témoins" anonymes.) ; Militants du MRAP inculpés
pour incitation à la haine raciale antisémite !
Pour ceux qui
le souhaitent Alain de Bornay leur propose d’approfondir LA QUESTION
?
Pour les fans d’histoire, t'as le bonjour d'Alfred et
un complément à l’affaire des sept antisémites marxistes culturels d’Alençon sympathisants
des thèses staliniennes nauséabondes communistes Françaises sur l’Algérie qui
remet les « pendules à l’heure ».
Michel Alain Labet de Bornay et le CTECNA vous
demande une mobilisation Nationale contre la haine de gauche marxiste
culturelle.
Merci aux patriotes de faire circuler l'info.
Il était thon petit navire !
RépondreSupprimerCe n’est que le 23/09/2014 que le BNVCA se réveille de sa sieste avec ce communiqué :
Le BNVCA présent le 22/9/14 au procès en appel devant la Cour d'Appel de Caen, contre 7 prévenus d'appel illégal et discriminatoire au Boycott d'israel Le BNVCA demande au préfet d'interdire et réprimer tout rassemblent illégal de soutien aux prévenu
BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L' ANTISEMITISME 8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy Le Président Sammy Ghozlan 0609677005 Drancy le 21/9/14 Suite à une procédure engagée par le BNVCA depuis février 2010 contre les activistes qui ont appelé illégalement au boycott de produits en provenance d'israel,dans une grande surface d'Alençon, le procès en appel se déroulera Lundi 22 septembre 14 H, devant la Cour d’Appel de Caen, Les 7 prévenus,de ce commando BDS avaient été condamnés après 3 ans de procédure par le TGI D'Alençon. Le 19 septembre ils se sont vus condamnés, individuellement, à 500 € d’amende assortis du sursis et à verser, solidairement, 500 € à chacune des parties civiles.
Il était thon petit navire à suivre…
Suite de : il était thon petit navire …
SupprimerIls ont fait appel de cette décision totalement justifiée et seront jugés pour les mêmes motifs à savoir : « provocation, incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes, à raison de son appartenance à une ethnie, à une race, à une religion ou à une nation » et de : « entrave à l’exercice normal d’un magasin » Le BNVCA rappelle que l'appel à boycott est un délit prévu et réprimé par nos lois. Le défenseur des droits a reconnu la légitimité du BNVCA a poursuivre ces infractions. Dans sa sagesse, le Conseil Constitutionnel, dans son arrêt 12/4/13.a déclaré conforme à la constitution l'art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès . que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l'hexagone Le BNVCA dénonce les tentatives d'intimidations exercées par certaines organisations partisanes, sur les décisions des magistrats, en appelant à des rassemblements de soutiens aux prévenus, et faisant la promotion illégale du boycott sur le parvis des tribunaux. Le BNVCA demande au Préfet de Caen d'interdire tout rassemblement de ce type et le réprimer si les manifestants commettent sur place, le délit flagrant à l'article 225 du Code Pénal. Le BNVCA sera représenté à cette audience par Maitre Julien Bensimhon.
Communiqué d’Europalestine.
RépondreSupprimerhttp://www.europalestine.com/spip.php?article9918
Procès BDS en appel à Caen : 1er recul
Triste mine de la part des avocats des parties civiles : le juge a répété à plusieurs reprises hier à Caen, que l’appel au boycott des produits d’Israël faisait partie de la liberté d’expression !
Nous n’étions donc là que pour savoir si un délit avait été commis du fait que les clients d’un magasin Carrefour d’Alençon, un beau matin de février 2010 auraient été « entravés », en raison de la présence de quelques produits illégaux et immoraux dans des caddies (et non dans leurs cageots), pendant 15 minutes.
Assez cocace, quand on sait que ni le magasin Carrefour en question ni aucun de ses clients n’a porté plainte, et que le responsable du magasin qui a jugé bon de renvoyer ces produits en réserve après avoir discuté avec les militants d’Alençon, n’a pas été poursuivi en justice pour avoir privé les clients de ces produits exportés par Israël.
Les juges se sont donc donné beaucoup de mal pour essayer d’établir cette fameuse « entrave à une activité économique normale », après que les avocats de la défense, Me Antoine Comte et Me Dominique Cochain eurent souligné, qui plus est, le défaut de constitutionnalité de cet article de loi (225-2) étant donné son manque de clarté. Démontrant que ni le terme « entrave », ni celui de « normale » n’étaient définis, ils ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), que le tribunal a rejetée , demandant à entendre auparavant les arguments sur le fonds.
Les tentatives du président du tribunal, de tordre le cou à la réalité des faits, n’ont pas réussi à déstabiliser les 7 inculpés, au contraire. Prétendre comme l’ont fait les juges que le responsable du magasin avait été intimidé, menacé, alors que ce dernier avait lui-même décrit à la police le dialogue et l’action comme étant « bon enfant », était dérisoire.
Francis Wurtz, eurodéputé pendant 30 ans, est venu témoigner à la barre (avant Michèle Sibony et Omar Slaouti) du caractère totalement illégal de la présence, dans les rayons des magasins, de ces produits, susceptibles de provenir des colonies, des constantes et vastes tromperies sur la marchandise, du refus d’Israël d’obtempérer aux demandes de l’Union européenne concernant leur étiquetage, et de la regrettable absence de sanctions de la part de l’Etat français qui les laisse pénétrer sur le territoire français en toute illégalité.
Après avoir rappelé ce qu’Israël fait subir au peuple palestinien, les inculpés ont souligné avoir effectué non pas une mais 15 actions BDS dans leur ville d’Alençon, avoir été 20 et non 7 militants le 13 février 2010, et à être depuis lors de plus en plus nombreux dans toute la région à mener des actions de boycott d’Israël, afin d’alerter, de manière constamment non violente, la population.
Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain à 14 H.
SupprimerPROCES BDS DES 7 MILITANTS D’ALENCON
Jugement de la Cour d’Appel de Caen du 24 Novembre 2014
Hier après-midi, la Cour d’Appel de Caen a condamné les 7 militants du Collectif Palestine Orne.
La Cour a statué sur le seul délit de « discrimination par l’entrave à l’exercice d’une activité économique (article 225,1 et 2 du Code pénal) et a prononcé des peines lourdes et totalement injustifiées à nos yeux !
Ne donnant pas suite au 1er chef d’inculpation concernant « l’incitation, la provocation à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes eu égard à leur appartenance ou non à une ethnie, une race, un état, une religion » (loi du 29 juillet 1881
A noter que c’est le seul procès dans lequel des militants sont poursuivis pour le délit d’entrave ! Ce qui lui donne une dimension nationale où les enjeux , politiques notamment, sont très importants.
Les 7 militants ont été condamnés à :
>> 350 € à payer solidairement, aux deux parties civiles déclarées recevables à savoir le BNVCA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme) et l’Association Avocats sans Frontières, au titre de dommages et intérêts;
>> 100 € à payer individuellement, pour frais de justice à chacune des deux parties civiles;
>> 120 € à payer individuellement pour les droits fixes de la procédure.
Soit un total de 2 940 € !!!
Auquel il faut ajouter les 500 € d’amende avec sursis (confirmation du jugement en 1ère instance)